Mentions légales


1 : Informations générales

Le site internet www.granddelta.fr est la propriété de GRAND DELTA HABITAT, Société Coopérative d’Intérêt Collectif d’HLM à capital variable, enregistré au RCS d’Avignon sous le numéro 662.620.079, dont le siège social est situé 3 rue Martin Luther King – CS 30531 – 84054 AVIGNON CEDEX 1 et représentée par Monsieur Xavier SORDELET, Directeur Général.
Entreprise régie par les dispositions des articles L.422-2 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation, L.225-1 et suivants du Code de Commerce, et de la loi n°47-1775 du 10 septembre 1947 et bénéficiant d’un agrément notifié le 10 octobre 2016.

Coordonnées téléphoniques : 04 90 27 20 20
Courrier électronique : contact@granddelta.fr
N° d’identification fiscale TVA intracommunautaire : FR 61 662 620 079 – SIRET :662 620 079 00043 – APE : 6820A

• DIRECTEUR DE PUBLICATION : Xavier Sordelet, Directeur Général, Grand Delta Habitat
• CRÉDITS PHOTOS : Grand Delta Habitat

• EDITEUR : Trust Telecom
• HÉBERGEMENT : Trust Telecom

 

2. Données personnelles 
Les traitements mis en œuvre par GRAND DELTA HABITAT, responsable de traitement, ont pour seules finalités de présenter l’entreprise, de communiquer des informations générales pouvant être utiles aux locataires ou aux accédants, d’établir des statistiques afin de mesurer le nombre de visiteurs du site ainsi que les pages visitées par les internautes et de gérer l’espace dédié au recrutement. GRAND DELTA HABITAT est seul destinataire des données. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations vous concernant, en adressant une demande formulée exclusivement par écrit et en joignant une copie d’une pièce d’identité, à l’adresse suivante :GRAND DELTA HABITAT, 3 rue Martin Luther King, CS 30531, 84054 AVIGNON cedex 1

 

3. Responsabilité

Grand Delta Habitat ne saurait être tenu responsable pour toute erreur ou omission dans les textes et illustrations de ce site. Les informations peuvent faire l’objet de modifications sans préavis.

 

4. Cookies émis par le site internet
Nous utilisons des cookies pour gérer votre session sur notre site. Les cookies selon la définition données par la CNIL sont des témoins de connexion qui permettent « l’enregistrement d’information par le serveur dans un fichier texte situé sur l’ordinateur du client (…), informations que ce même serveur (et lui seul) peut aller relire et modifier ultérieurement ». Ce témoin de connexion s’installe automatiquement lors de votre connexion sur ce site et a pour but notamment d’analyser la fréquentation de notre site.
VOS CHOIX CONCERNANT LES COOKIES : Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation : Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies
soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.

 

5. Dispositions diverses
Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7  sauf cas de force majeure ou de survenance d’un évènement hors de contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les utilisateurs aient été préalablement avertis.
L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’internet, et en particulier reconnaît que :
– Son utilisation du Site se fait à ses risques et périls ;
– Il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site et / ou les
informations ;
– Il est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations présentes sur le Site ainsi que des sites ayant un lien hypertexte avec le Site.