Copropriétaires – Tout savoir sur vos droits et devoirs


Cette page est la pour guider les Copropriétaires 

Que signifie être copropriétaire ? C’est avant tout être propriétaire d’un appartement dans un immeuble.

Dans les faits, cela revient à assister à l’assemblée générale, voter des travaux, payer vos charges et cohabiter avec les autres occupants. Pour les plus motivés, c’est aussi intégrer le Conseil Syndical et participer activement à la gestion de la copropriété en relation avec le syndic.

Voici un guide pour vous apporter les informations pratiques pour vous permettre d’agir en connaissance de cause.

Lexique de la copropriété

Appel de fonds : somme demandée aux copropriétaires pour régler des charges, des travaux ou toute autre dépense.


Assemblée Générale Ordinaire (AG ou AGO) : assemblée annuelle obligatoire de tous les copropriétaires réunis en syndicat.


Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)assemblée autre que l’Assemblée Générale Ordinaire, réunie ponctuellement pour prendre des décisions en urgence.


Budget prévisionnel : budget voté en Assemblée Générale avant le début de l’exercice comptable pour calculer les appels de fonds prévisionnels.


Délibération : décision(s) des Assemblées Générales.


Equipements communs ou collectifsdispositif procurant des services à tous les lots et dont la copropriété entière a la charge.


Lot : partie privative individualisée dans une copropriété.


Mutation : changement de propriétaire(s) lors de la vente d’un lot de copropriété.


Ordre du jour : liste de sujets qui donneront lieu à délibération(s) de l’Assemblée Générale.


Parties communes : parties de la copropriété qui appartiennent indivisément à tous les copropriétaires.


Parties privatives : parties de la copropriété qui appartiennent en propre à chaque copropriétaire.


Gros-oeuvre : structure de l’immeuble, cloisons et murs porteurs, charpente, toiture, etc.


Quitus : approbation


Tantième : unité de mesure des quote-parts de la copropriété.

Qu'est ce qu'une copropriété

Une copropriété est une propriété répartie entre plusieurs personnes. Elle comprend des parties communes et des parties privatives. Les parties privatives sont réservées à l’usage exclusif de chaque propriétaire (Exemple : l’intérieur de chaque appartement).


Les parties communes sont la propriété de tous les copropriétaires et comprennent notamment les escaliers, les couloirs, la toiture, les murs porteurs mais également les espaces extérieurs à usage de tous.


Autre caractéristique : une copropriété est divisée par lots. Les lots sont mentionnés dans le règlement de copropriété. La vie en copropriété est réglée par un règlement de copropriété. C’est une charte qui précise l’organisation de la copropriété, ainsi que les droits et obligations des copropriétaires. Ces règles doivent être impérativement respectées.


L’organisation d’une copropriété s’articule autour de 3 organes importants :

  1. Un syndicat des copropriétaires : Il est composé de l’ensemble des copropriétaires. Il administre les parties communes et assure la conservation de l’immeuble. Il se réunit en Assemblée Générale une fois par an et prend les décisions relatives à la vie de la copropriété.
  2. Le conseil syndical : Il est composé de quelques copropriétaires qui souhaitent s’investir dans la gestion de la copropriété. Il a un rôle consultatif. Il est un intermédiaire indispensable entre les copropriétaires et le syndic.
  3. Le syndic : Il gère l’immeuble au nom de tous les copropriétaires. Il met en oeuvre les décisions prises en Assemblée Générale et assume l’administration de la copropriété.

Comment fonctionne la copropriété ?

Les Copropriétaires

constituent

Le syndicat des copropriétaires

• Il est l’organe décisionnel de la copropriété à travers l’Assemblée Générale • Il prend toutes les décisions concernant les parties communes de la copropriété (travaux, équipements, modifi cation du règlement de copropriété…) • Il a la personnalité civile : Il peut donc agir en justice pour défendre les intérêts de la copropriété

réunit

L’assemblé générale des copropriétaires

• Elle est l’organe d’expression du syndicat. Pendant l’Assemblée Générale, se prennent les décisions qui vont s’imposer à tous.

élit

Le Conseil Syndical

• Il est composé de copropriétaires • Il est l’organe de liaison entre les copropriétaires et le syndic • Ses missions sont d’assister le syndic et de contrôler sa gestion • Il a un rôle consultatif et n’a pas de pouvoir de décision.

mandate

Le Syndic

Il est l’organe d’administration de la copropriété Il exécute les décisions prises en Assemblée Générale au nom et pour le compte du syndicat des copropriétaires.

L’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale Ordinaire réunit l’ensemble des copropriétaires. Elle a lieu une fois par an. La convocation à l’Assemblée Générale Ordinaire vous parviendra par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 21 jours précédant celle-ci. Seront mentionnés dans la lettre recommandée, le lieu, la date et l’heure de la réunion ainsi que l’ordre du jour comprenant toutes les questions devant être soumises au vote de l’Assemblée Générale.


C’est lors de l’Assemblée Générale Ordinaire que vont être prises toutes les décisions relatives à la copropriété pour l’année à venir. Tous les points inscrits à l’ordre du jour doivent être soulevés et faire l’objet d’un vote lors de l’Assemblée Générale. C’est pourquoi la présence de l’ensemble des copropriétaires est nécessaire pour valider l’ensemble des points mis à l’ordre du jour.


A l’issue de l’Assemblée Générale, un procès verbal vous sera envoyé. Il reprend toutes les résolutions votées.