29/01/2023
GRAND DELTA HABITAT est un acteur majeur de l’habitat social (380 salariés, 121 millions de CA, 21 000 logements) aux métiers complémentaires : aménageur, bailleur, constructeur et gestionnaire de copropriétés. Sa mission est de proposer des solutions-logement adaptées à tous dans la région PACA et ses départements limitrophes. GRAND DELTA HABITAT est une coopérative à taille humaine favorisant l'innovation, le travail collaboratif, l'expression des idées, des temps de convivialité autour d'événements sportifs, culturels et sociaux propices au développement de chacun et au fondement de l'esprit d'entreprise.
Dans le cadre du développement des activités, Un poste de juriste foncier est à pourvoir au sein du pôle Foncier et Assurances rattaché à la Direction des Affaires Juridiques. Poste basé à Avignon.
Rattaché-e au/à la Responsable du pôle juridique et assurance, au sein de la Direction Juridique et Ressources Humaines, le/la juriste foncier assure la sécurité juridique des actes de cession et d’acquisition de la société.
– Analyser la faisabilité juridique des opérations validées par le comité d’engagement en lien avec son/sa manager
– Conseiller et assister les directions concernées dans les activités de construction, réhabilitation, vente immobilière, accession sociale à la propriété, lotissement, baux, copropriétés
– Contrôler l’ensemble des projets d’acte (avant-contrats et actes authentiques) en lien avec les notaires et les opérationnels, engager les fonds
– Formaliser les échanges avec les collectivités territoriales et l’Etat (cession de patrimoine, France Domaine, etc.),
– Rédiger des actes sous seing privé (protocole foncier, convention d’autorisation d’occupation temporaire, protocole transactionnel…), des notes de synthèse
– Coordonner les acteurs externes et internes (agences, maîtrise d’ouvrage, DAF…)
– Faire le lien avec les partenaires et les instances techniques externes
– Gérer les procédures judiciaires en lien avec avocats dans son domaine de compétence
– Assurer la veille juridique
De formation sup. dans le domaine notarial ou immobilier (Licence/Master 1 en métiers du notariat/immobilier), vous justifiez d’une expérience significative dans une fonction de clerc de notaire dans une étude notariale ou de juriste d’entreprise chez un promoteur immobilier, bailleur social ou établissement foncier.
Compétences techniques : Expertise en matière de droit de l’immobilier et notarial, aisance rédactionnelle, capacité d’analyse, hauteur de vue vous permettent d’être l’interlocuteur de référence pour assister les directions dans le domaine foncier et sécuriser les activités.
Qualités : Esprit de synthèse, rigueur, sens de la communication et de la négociation, capacité à travailler en transversalité et à mobiliser les équipes, capacité à animer le réseau de partenaires institutionnels, seront autant d’atouts pour réussir dans cette mission.
Déplacements ponctuels à prévoir, permis et véhicule exigés.
Nous vous proposons:
