LA LOCATION-ACCESSION (PSLA)


LA LOCATION-ACCESSION (PSLA)

Le prêt social location-accession (PSLA) est un dispositif d’encouragement à l’accession à la propriété, simple et sans risque. Il permet à ceux qui ont des revenus modestes de devenir progressivement propriétaires de leur logement.

PERSPECTIVE INTERIEUR 7 VILLAS
PERSPECTIVE 15 LOG EXTER light

Une période d’occupation « locative »

 

Vous vous installez dans votre logement neuf en tant que locataire-accédant. Pendant six mois au minimum, vous testez votre capacité à rembourser en versant chaque mois une redevance équivalente aux futurs remboursements mensuels. Comme un propriétaire, vous êtes responsable de l’entretien de votre logement et vous participez aux délibérations de copropriété.

La levée de l’option d’achat : vous devenez pleinement propriétaire

Lors de la phase locative, vous avez constitué une épargne (part acquisitive de la redevance) qui vous est alors restituée et participe à votre apport personnel.

Un type de financement aux nombreux avantages

 

  • TVA réduite à 5,5% (au lieu de 20%)
  • Exonération de taxe foncière pendant 15 ans
  • Pas d’appel de fonds pendant la construction
  • Garanties de rachat et de relogement en cas d’accident de la vie pendant 15 ans
  • Prix de vente encadré
Conditions d'éligibilité de la Location-Accession en 2019

Pour bénéficier de la location-accession, selon le nombre de personnes destinées à occuper le logement, il ne faut pas dépasser les plafonds de ressources ci-dessous (revenus fiscaux N-2) :

 

Composition du foyer

Zone A Zones B & C
1 32 442 € 24 592 €
2 45 418 € 32 793 €
3 51 908 € 37 932 €
4 59 046 € 42 032 €
5 et + 67 352 € 46 121 €