LE BAIL RÉEL SOLIDAIRE (BRS)


LE BAIL RÉEL SOLIDAIRE (BRS)

Le bail réel solidaire (BRS) est un nouveau dispositif qui permet de dissocier le foncier du bâti pour faire baisser le prix des logements. Cette formule est proposée par les COOP’HLM pour vous permettre de trouver votre logement, là où vous pensiez que vous ne pouviez pas devenir propriétaire.

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Une accession responsable

 

En choisissant un logement en BRS, vous vous inscrivez dans un dispositif responsable. Vous vous engagez en cas de revente à faire bénéficier les futurs acheteurs de conditions similaires à celles dont vous avez bénéficié :

  • Le prix de revente du logement respecte une formule de revente et ne peut dépasser les plafonds de prix du PSLA.
  • Le nouvel acquéreur respecte lui aussi les plafonds de revenus du PSLA

Concrètement, comment ça se passe ?

 

Un projet en BRS est mis en œuvre grâce à un partenariat avec un organisme de foncier solidaire (OFS), une structure sans but lucratif qui porte le terrain. Grand Delta Habitat a crée avec la Maison Familiale de Provence, Arcansud et AXéDIA, l’OFS “Coop Foncière Méditerranée”.

C’est donc auprès de Grand Delta Habitat que vous achèterez votre logement et auprès de l’OFS que vous signerez le bail pour le terrain.

Si Grand Delta Habitat sera très présent jusqu’à votre installation dans le logement, l’OFS sera à vos côtés par la suite : il vous adressera le quittancement de la redevance d’occupation et sera impliqué à vos côtés en cas de besoin ou lors de la revente pour vous aider et s’assurer du respect des engagements.

Un type de financement aux nombreux avantages

  • Prix d’acquisition réduit du coût du terrain, généralement entre 15 et 30 % du prix final et plafonné aux plafonds de prix du PSLA.
  • TVA à taux réduit à 5,5% au lieu de 20%.
  • Tous les avantages d’un programme neuf, et d’une accession sécurisée.
  • Abattement de 30% de la taxe foncière sur la propriété bâtie, si la commune le décide.